Cher(e)s vétérinaires,
Selon le communiqué de presse de l’Ordre National des Vétérinaires du 12 juillet 2023 : « le Conseil d’Etat dispose que l’Ordre des vétérinaires peut refuser d’inscrire au tableau une société si ses statuts ne sont pas conformes aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’exercice de la profession de vétérinaire » … « notamment en portant atteinte à leur indépendance professionnelle. Tel est le cas lorsque les statuts de la société et les éventuels pactes d’associés, alors même qu’ils prévoient formellement que les vétérinaires associés disposent de la majorité du capital et des droits de vote, comportent des stipulations privant d’effets les garanties prévues par les dispositions du 1° du II de l’article L 241-17 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Le Conseil d’Etat mentionne que ces dispositions sont compatibles avec l’article 15 de la directive européenne du 12 décembre 2006 dite « Services » ».
Le modèle d’exercice vétérinaire Smartemis a été conçu afin de respecter deux choses. D’une part, la législation en vigueur et décrite ci-dessus. De l’autre, les intérêts des parties concernées, c’est-à-dire : les vétérinaires exerçants actuels et à venir, les investisseurs (vétérinaires ou non vétérinaires) actuels et à venir, les animaux-patients et leurs propriétaires, et tous les acteurs de l’écosystème de nos structures vétérinaires partenaires (GIE, banque, expert-comptable…).
Également, la SNVEL déclare dans un article paru dans la Dépêche Vétérinaire du 12 juillet 2023: «le vétérinaire exerçant … doit avoir le contrôle effectif de la société ».
Et (heureusement !) qu’ « il existe .. des modèles de groupes sur le territoire dans lesquels les vétérinaires exerçants ont le contrôle effectif : le modèle de groupe, aux côtés des modèles d’« indépendants », n’est donc pas incompatible avec l’exercice vétérinaire en France. ».
C’est dans cet état d’esprit que Smartemis a été pensé : les statuts et autres instances de gouvernance des structures du réseau Smartemis garantissent scrupuleusement le maintien des conditions de contrôle du vétérinaire professionnel exerçant.
Nous tenons à rassurer les vétérinaires du réseau Smartemis que nous sommes tout à fait en conformité avec les exigences de l’ordre des vétérinaires et les respectons totalement.
Nous tenons donc, à l’occasion de cette actualité importante, à renouveler plus que jamais l’engagement de la société Smartemis dans l’intérêt des vétérinaires, la qualité et l’indépendance de leur activité.
Ma fille Tessa avait 11 ans lorsqu’elle a partagé cela avec moi. De mon amour pour elle et fort de mon expérience dans des groupes de médecine humaine, m’est venue l’idée du réseau Smartemis qui respecte à la fois le vétérinaire qui exerce par passion et le chef d’entreprise qui veut valoriser sa structure.